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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE TRAITEURS
Référence 2016/48-49
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur.
Les services de traiteur comprennent, selon les lots, la fourniture de plats cuisinés et denrées alimentaires, de boissons ainsi que le conditionnement des produits, leur livraison, leur déchargement, le personnel de service adapté à la manifestation le cas échéant, le matériel de cuisine, de platerie, le mobilier, la décoration de table, la décoration florale, le nappage et la vaisselle nécessaire à la réalisation des prestations, la préparation des lieux où seront servis les repas assis (retrait du matériel déjà en place, nappage, mise en place de la vaisselle), l'installation des plats et denrées, le dressage des couverts, la remise en état et le nettoyage des lieux à la fin des déjeuners/diners et toute prestation en rapport sans que la liste en soit exhaustive.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 80 décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum de 0 euros et un montant maximum de 80 000 euros hors taxes.
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plateaux repas      
N° 2 Déjeuners ou dîners assis (classique ou de luxe)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Forme juridique Un opérateur économique ou des opérateurs économiques autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Décalaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- DC1
- un document attestant du pouvoir du signataire de l'offre

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Un document de présentation de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux, et des références vérifiables.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique
30 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
INSEP
11 avenue du tremblay
75012 Paris
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 16/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/12/16 à 14h10

 

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