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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SMO YVELINES NUMÉRIQUES SMO Yvelines Numériques Hôtel du Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/02/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Objet | AMEI |
| Référence | AMEI |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Appel à manifestation d'engagement d'investissement Le présent Appel à Manifestation d'Engagement d'Investissement (AMEI) a pour objet d'inviter les investisseurs et opérateurs intéressés à faire connaître au syndicat mixte Yvelines Numériques leurs intentions en matière de déploiement et d'exploitation de réseaux de fibre optique (FTTH) sur le territoire départemental. |
| Code CPV principal | 45000000 - Travaux de construction |
| Code CPV complémentaire | 32400000 - Réseaux |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Documents |
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Remise des plis le
28/02/17 à 14h15 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Toutes les notifications auxquelles les opérateurs et/ou investisseurs intéressés (ci-après « les pétitionnaires ») doivent se prêter, devront l'être au destinataire et à l'adresse ci-après : Monsieur Laurent Rochette, Directeur des Opérations, Yvelines Numériques, Hôtel du Département, 2, place André Mignot, 78000 Versailles CEDEX. La procédure se déroulera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info/accueil.htm sous la référence AMEI. Dans les 10 jours ouvrés suivant la publication du présent appel à manifestation d'engagement d'investissement, les pétitionnaires sont tenus de faire acte de candidature, seuls ou en consortium, signé des représentants légaux des sociétés considérées (par chacun des membres du consortium le cas échéant), accompagné de deux exemplaires originaux signés de l'accord de confidentialité joint au présent document. Un exemplaire signé par Monsieur Rochette leur sera retourné. L'accomplissement des formalités susvisées permettra au pétitionnaire d'accéder à la data room, qui sera dématérialisée et ouverte à compter du 6 février 2017. Le contenu de cette data room est précisé en annexe au présent document. Pour accéder à cette data room, le pétitionnaire devra se présenter en personne (avec justificatif du pouvoir habilitant l'intéressé) au siège du Syndicat pour y retirer les modalités d'accès et d'authentification à la data room dématérialisée. Au terme du délai de 10 jours, le candidat recevra un message de la plateforme de dématérialisation lui indiquant la clé de connexion lui permettant d'échanger de manière sécurisée avec le syndicat et de déposer sa première proposition selon les modalités décrites ci-dessous. Chaque pétitionnaire aura la possibilité, s'il le souhaite, de s'entretenir au maximum deux fois avec le Syndicat, avant la date de remise de la première déclaration d'intention. Des dates de réunion leur seront proposées à cette fin lors de la remise des modalités d'accès à la data room. La date limite de remise des propositions est fixée au 17 mars 2017 à 16h00 au plus tard. Elles devront être transmises sur la plateforme de dématérialisation via l'identifiant et la clé de connexion transmise. À la suite du dépôt de la première déclaration d'intention susvisée, le Syndicat pourra poursuivre des discussions avec le ou les pétitionnaires de son choix. Conformément à l'engagement réciproque de confidentialité susvisé, l'intégralité des discussions menées entre le syndicat et un opérateur, de même que l'ensemble des documents communiqués par ledit opérateur resteront strictement confidentiels, comme étant couverts par le secret des affaires, s'agissant de projets d'initiative privée. En revanche, tout élément d'information ou tout document nouveau émanant du syndicat sera porté à la connaissance de l'ensemble des pétitionnaires, de manière à ne pas porter atteinte au principe d'impartialité auquel est tenue la collectivité et veiller ainsi à ne pas favoriser des intérêts privés particuliers. Chacun des pétitionnaires ayant déposé une première proposition sera individuellement informé par le syndicat par écrit des suites qu'il entend y réserver et des intentions de la collectivité. Cette information interviendra au même moment pour tous les pétitionnaires. |
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| Envoi le 06/02/17 à la publication | |
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