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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Objet TRAVAUX DE REFECTION ET DE MISE EN SECURITE DE LA TOITURE DU BATIMENT NELSON PAILLOU - INSEP
Référence 2017/02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de l'étanchéité et de la mise en sécurité de la toiture du bâtiment Paillou de l'INSEP.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45261420 - Travaux d'étanchéification
  45261900 - Réparation et entretien de toiture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte un lot unique.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La durée totale des travaux ne devrait pas dépasser cinq mois.
Options Oui
Les options suivantes sont prévues :
Option n°1 : Gardes corps de sécurité en toiture
Option n°2 : Ligne de vie en toiture
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Financement sur fonds propres.
Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Le marché pourra être attribué soit à :
- Un opérateur économique (entreprise générale) ;
- Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
INSEP
Service Financier / entresol
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire du site est prévue.
Les candidats choisiront une de ces deux dates :
le Mercredi 29 mars 2017 à 10h00 ou le mercredi 05 avril 2017 à 10h00

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 13h10

 

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