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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Evaluation opérationnelle du Programme Interreg MED 2014-2020 (Marché financé avec des fonds européens) |
Référence | 2017-167 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR82 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'évaluation opérationnelle du Programme Interreg MED 2014-2020. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret. La procédure donnera lieu à une négociation qui sera conduite avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres initiale. Si moins de trois offres sont remises, la négociation pourra se faire avec les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects techniques et financiers des offres. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Mesures de contrôle de la qualité appliqué aux prestations attendues 35 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/17 Lieu : MARSEILLE |
Renseignements complémentaires | |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : financements par FEDER |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
Envoi le 29/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/17 à 14h10 |
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