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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TALLARD
M. Jean-Michel ARNAUD - Maire
1 Place Charles de Gaulle
BP 26 - 05130 TALLARD
Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Référence 2017-02
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR822
Durée de la concession À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTION - Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable
- Gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir
- Assurer les relations du service avec les abonnés
- Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements
- Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages
- Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations
- Fournir à la Collectivité les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension
- Percevoir les redevances dues auprès des abonnés du service
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 534 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  L'avis de concession valant règlement de consultation et fixant notamment les conditions relatives aux candidatures, est consultable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info, il pourra également être remis gracieusement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse suivante: pasturel.ville-tallard@orange.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Tallard
M. David PASTUREL
1 place Charles de Gaulle
BP 26 05130 TALLARD
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 31/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/17 à 17h10

 

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