AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOURG CHARENTE
M. Le Maire
Mairie
6 place des Maillocheaux
16200 BOURG CHARENTE
Tél : 05 45 81 30 25 - Fax : 05 45 81 64 20

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre concernant l'extension de la salle associative et culturelle de la Commune de Bourg-Charente et l'aménagement d'un parking.
Référence	2017-MO-sdf
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Contenu de la mission - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Étude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des études d'exécution (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe financière estimative affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 970 000,00 € H.T. Le projet devra être élaboré selon les principes de « bonne qualité environnementale » sans certification. Il respectera notamment la RT2012.

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds propres- subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la Directive n° 85/304/C.E.E. du 10 juin 1985.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Valeur financière
Renseignements	administratifs Commune de Bourg-Charente Mairie 6 place des Maillocheaux 16200 BOURG-CHARENTE Tél : 05 45 81 30 25 - Fax : 05 45 81 64 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/08/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 26/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/17 à 17h10

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