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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet | Prestations de travaux sur le patrimoine de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune | ||||||||||||||||||||
| Référence | 18ST004 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestations de travaux sur le patrimoine de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune. Elle fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 01/09/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat expirera automatiquement à l'issue des 2 périodes de reconduction. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Lot n°1 : -Minimum : 10 000 € HT / an -Maximum : 90 000 € HT / an Lot n°2 : -Minimum : 5 000 € HT / an -Maximum : 50 000 € HT / an Lot n°3 : -Minimum : 2 000 € HT / an -Maximum : 20 000 € HT / an Les montants seront, pour chaque lot, identiques pour la période initiale et ferme et pour chaque période de reconduction. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||
| Financement | -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique. -Financement sur fonds propres. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
04/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...) -Critère Valeur technique : 50% critère décomposé en 3 sous-critères : - 1er sous-critère : Moyens humains (avec qualifications) et matériels / techniques affectés à l'exécution des travaux (20% = note sur 20 points) - 2ème sous-critère : Méthodologie d'exécution des travaux (modalités de protection des ouvrages…) - Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (20% = note sur 20 points) - 3ème sous-critère : Présentation, lisibilité et pertinence du devis pour chantier type (10% note sur 10 points) -Critère Prix des prestations : 50% Date et heure limites de réception des questions des candidats : le Lundi 23/04/2018 à 12 heures 00. NOTA : La Ville de Tassin La Demi-Lune informe les candidats qu'à l'issue de la procédure un avis d'attribution sera publié : -sur la plateforme de dématérialisation AWS à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire n°18ST004). -sur le site Internet de la Ville à l'adresse électronique suivante : https://www.tassinlademilune.fr rubrique « Entreprendre dans la ville » sous-rubriques « Les marchés publics ». |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Envoi le 23/03/18 à la publication | |||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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