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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMARELP
M. Michel PEREZ - Directeur Général
41 rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS PERRET - 92300
Tél : 01 41 27 14 75
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SEM ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de gestion opérationnelle de missions relevant de l'activité "marchés" du Groupe SEMARELP.
Référence n°2018-01-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation 41 rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS PERRET
Durée 48 mois
DESCRIPTION Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions "marchés" du Groupe SEMARELP :
- Prestation A : Détermination et formalisation des besoins ; Organisation, élaborations et suivi des procédures de passation ; Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification ;
- Prestation B : Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification ;
- Prestation C : Organisation, élaboration et suivi des réponses du Groupe SEMARELP aux appels d'offres de différents organismes.
Code CPV principal 75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin mars 2018).L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au maximum. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
-En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement.
- Modalités de financement et de paiement :
Forme du prix :L'accord-cadre est passé à prix unitaires.
Les prestations seront rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix sont révisables lors de chaque reconduction annuelle de l'accord-cadre (cf. modalités de révision arrêtées au Cahier des Clauses Particulières).
Modalités de financement :Fonds de la SEMARELP, de la SCRIM Ile de France, de la LEVAPARC pour les bons de commande émis respectivement par leurs soins.
Modalités de paiement :Type/délai de Paiement : virement bancaire (délai maximum de 30 jours) ;
Aucune avance ne sera octroyée au titulaire de l'accord-cadre ;
Pas de retenue de garantie.
Les modalités de paiement sont précisées au Cahier des Clauses Particulières.
Les conditions particulières d'exécution arrêtées à l'art. 1.4 du Règlement de Consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2.Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
3.Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datés et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
4.Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestation auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercice, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2.La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des renseignements fournis sur les moyens (techniques et humains) et les services effectués durant les 3 dernières années.
1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2.Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné ;
3.Le cas échéant, une déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/18 à 14h00
Lieu : Siège de la SEMARELP - 41 rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS PERRET
Renseignements complémentaires
  Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel.
Les documents à remettre dans le cadre de l'offre sont indiqués au règlement de la consultation
L'accord-cadre sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement énoncés au présent AAPC et appréciés de la manière suivante :
- Critère technique : ce critère sera apprécié au regard des renseignements constitutifs du Cadre de Mémoire Justificatif du candidat.
La notation sera établie sur 20 selon le barème suivant :
1) Compréhension du besoin et du contexte / adéquation des axes et principes prioritaires de la politique « marchés » mise en place aux prestations objet du marché (cf. point I du Cadre de Mémoire Justificatif) : 4 points ;
2) Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché (cf. point II du Cadre de Mémoire Justificatif) : 6 points ;
3) Pertinence de l'organisation et du déroulement du projet : 10 points :
a) Méthodologie mise en place pour chacune des missions objet du marché (cf. point III-a du Cadre de Mémoire Justificatif) : 7 points,
b) Documents couvrant l'activité des phases de passation des marchés et de suivi de marchés (cf. point III-b du Cadre de Mémoire Justificatif) : 3 points.
- Critère du prix : ce critère sera analysé au regard du bordereau des Prix Unitaires du candidat.
La notation sera établie sur 20 selon la formule paramétrique suivante :
Note de l'offre = 20 x (montant de la commande type le plus faible de la consultation) / Montant de la commande type du candidat analysé
L'ensemble des éléments relatifs à la notation se trouvent détaillés au règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/01/18 à 15h10

 

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