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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage.
Référence DJ/SJ N°2018-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du Groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins.
Il s'agit d'un marché de services alloti comme suit :
- Lot 1 : Nettoyage des locaux de la Mairie, de la Police Municipale et du Point Jeunes de Bourg de Péage,
- Lot 2 : Nettoyage des locaux de la Maison des Associations de Bourg de Péage,
- Lot 3 : Nettoyage des vitreries des groupes scolaires de Bourg de Péage,
- Lot 4 : Nettoyage des locaux du Centre Technique Municipal de Bourg de Péage,
- Lot 5 : Nettoyage des locaux du Clos de l'Hermitage de Bourg de Péage,
- Lot 6 : Nettoyage des locaux gérés par le CCAS de Bourg de Péage.
La description des locaux et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques propre à chaque lot.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de nettoyage des vitreries peuvent nécessiter l'utilisation d'une nacelle.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  90919300 - Services de nettoyage des écoles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire par lot.
Le marché commencera impérativement le 1er septembre 2018 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 août 2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 1 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans), soit le 31 août 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Nettoyage des locaux de la Mairie, de la Police Municipale et du Point Jeunes de Bourg de Péage       90911200
N° 2 Nettoyage des locaux de la Maison des Associations de Bourg de Péage
Description : En attendant l'ouverture des locaux de la Maison des Associations qui seront accessibles uniquement à compter de la mi-octobre 2018, le titulaire devra assurer les prestations de nettoyage des locaux de l'OSCP et ce pour la période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018. La date d'ouverture des locaux de la Maison des Associations est prévisionnelle. Une confirmation de la date exacte sera adressée par courrier au titulaire du marché dès connaissance de la date d'ouverture de ces locaux. 		      90911200
N° 3 Nettoyage des vitreries des groupes scolaires de Bourg de Péage       90919300
N° 4 Nettoyage des locaux du Centre Technique Municipal de Bourg de Péage       90911200
N° 5 Nettoyage des locaux du Clos de l'Hermitage de Bourg de Péage       90911200
N° 6 Nettoyage des locaux gérés par le CCAS de Bourg de Péage       90911200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :
- VILLE, section fonctionnement,
- CCAS, section fonctionnement.
AVANCE
Conformément à l'article 110, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Il est rappelé que chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Juin / Juillet 2018
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation peut être :
- Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
- Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier.
- Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) :
En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo(http://www.valenceromansagglo.fr).
Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises.
PIECES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot soumissionné, dûment complétée,
- Le cadre de réponse,
- Le mémoire technique le cas échéant
CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME.
VISITE SUR SITE
La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation.
SOUS CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE
Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :
- La qualité des moyens humains et techniques affectés à la prestation par site (formation du personnel, personnel dédié, personnel d'encadrement par site, produits utilisés) - noté sur 3.5 points ;
- Le nombre d'heures par site - noté sur 3 points ;
- La fréquence des contrôles, planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation - noté sur 3.5 points.
NEGOCIATIONS
Des négociations pourront être ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VARIANTES
Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/18 à 11h10

 

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