AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 16h30 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29

AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/18

Procédure	Au lieu de : Procédure adaptée Lire : Procédure adaptée
Description	Au lieu de : L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est de 2 100 000.00 € (H.T.). Lire : L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 100 000.00 € (H.T.).

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Montlhéry
Référence	FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché unique à prix forfaitaire. Le prestataire se verra confier une mission de base au sens de la loi MOP, à savoir ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR. La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. L'Enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est de 2 100 000.00 euros (H.T.). Les travaux seront réalisés sur une période de 12 mois maximum. Les candidats pourront proposer des délais plus courts. Il s'agit d'un marché qui sera conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Construction d'un gymnase d'environ 1 800 m² comprenant une halle des sports 44x22m, homologation régionale, gradins de 200 places, 4 vestiaires, 1 vestiaire arbitre et loge arbitrale, 1 infirmerie, accueil, locaux de stockage et locaux techniques. L'ensemble devra pouvoir évoluer pour ajouter notamment un mur d'escalade et un dojo ultérieurement. Le terrain affecté à l'opération accueillera également une école élémentaire de six classes. Le candidat devra en tenir compte pour permettre l'évolution de chacun des équipements dans l'espace. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions publiques.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte obligatoire pour le permis de construire de l'équipement. Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque membre que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale. Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Sélection des candidatures selon garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et des références telles que demandées. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit: - Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché, valeur et technicité de l'équipe proposé (sur 25), - Disposition méthodologique pour réaliser le marché (sur 15), - Délai d'exécution global (sur 10), - Disposition environnementale dans le cadre du chantier (sur 10).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 22/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité