Page chargée le 04/05/24 à 16h25 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et de mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation d'arrêts minute avec maintenance. |
| Référence | DG/SJ N°2018 - 05 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'occupation d'arrêts minute avec maintenance. En plus de la présentation de l'offre de base, le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une variante en application de l'article 58.II du décret n°2016-360 correspondant à une solution technique alternative. L'offre de base comprend la mise en place de bornes avec un système de boucle (câble sous la chaussée). L'offre variante imposée comprend la mise en place de bornes avec un système de capteurs. Les descriptions des spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières. Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (CPV) sont : - 34928450-7 Bornes lumineuses, - 34928471-0 Matériel de signalisation, - 38740000-4 Minuteurs. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le marché concerne la fourniture et pose de 5 bornes (cf annexe CCP). Le marché est un marché à prix mixte. Les prix sont forfaitaires pour les prestations de fournitures et pose des bornes et pour les prestations de maintenance préventive. Les prix sont unitaires pour les prestations de maintenance curative. Les prestations relatives à la fourniture et pose des bornes commenceront dès la notification du marché et jusqu'à la fin de réalisation des prestations confiées au titulaire, et ce dans le respect des délais contractuels prévus au marché. Un planning d'exécution pourra être réalisé par le pouvoir adjudicateur en concertation avec le titulaire, dans ce cas, il sera envoyé au titulaire par ordre de service et aura valeur contractuelle. La maintenance préventive et curative des bornes sera assurée pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de la période de garantie des équipements. Le marché n'est pas alloti. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. FORME DES PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes pour les prestations de fourniture et pose des bornes. Les prestations de maintenance préventive sont conclues pour une durée de 3 ans avec un prix forfaitaire annuel ferme la première année puis révisable annuellement. Les prestations de maintenance curative sont conclues pour une durée de 3 ans avec des prix unitaires fermes la première année puis révisable annuellement. FINANCEMENT Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont le budget VILLE, section Investissement et Fonctionnement pour la maintenance. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : mai 2018. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être : - Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) offre de base, dûment complété, - L'Acte d'Engagement (AE) offre variante, dûment complété, - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dûment accepté, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) offre de base dûment complétée, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) offre variante dûment complétée, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) maintenance préventive dûment complétée, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) maintenance préventive dûment complété, - Un contrat de maintenance préventive et curative, - Un mémoire technique CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes de sécurité. - Les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME Le pouvoir public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME. VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. SOUS CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : - La qualité des équipements proposés (noté sur 5 points), - Les délais de fourniture et de pose (noté sur 3 points), - Les conditions de maintenance préventive et curative (noté sur 2 points). NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. VARIANTES Les variantes libres sont interdites. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|
Envoi le 21/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/18 à 17h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité