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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEULAN-EN-YVELINES
Mme le Maire
place Brigitte Gros
78250 Meulan-en-Yvelines
Tél : 01 30 90 41 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie
Référence 18M01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines (coordonnateur) et Ecquevilly (membre). L'Acheteur Public agit en tant que pouvoir adjudicateur.Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, le coordonnateur organise, au nom et pour le compte du groupement, l'ensemble des opérations de passation du marché. En revanche, après l'attribution, chaque membre du groupement procède à l'émission de ses propres bons de commandes et aux règlements correspondants.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
  39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits d'entretien des sites communaux et lieux de restauration, à usage domestique et articles de droguerie     35 000
N° 2 Achat de consommables pour sanitaires     20 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de chacun des Acheteurs Publics. Les paiements sont effectués par les communes de Meulan en Yvelines ou Ecquevilly, en fonction de leurs commandes respectives, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur Public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : en application de l'article 38-I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 7 du C.C.A.G.-F.C.S., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Les performances en matière de protection de l'environnement sont définies dans l'offre technique du titulaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/18 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé à compter du 1er avril 2018, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret du 25 mars 2016, dans la limite de trois (3) fois.
Variantes : les spécifications constitutives du cahier des charges sont qualifiées d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'Acheteur Public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Options : le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 18h10

 

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