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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
Objet APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : INSTALLATION DE DEUX BUVETTES-RESTAURANTS RAPIDES
Référence 18003ODP
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation a pour objet la conclusion pour un an, renouvelable trois fois, de conventions d'occupations temporaires privatives du domaine public en vue de l'exploitation d'un commerce alimentaire de type « buvette-restauration rapide », sur le domaine public de la commune.
La présente consultation pour appel à candidatures s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relatives à la propriété des personnes publiques qui instaure une procédure de sélection préalable pour la délivrance des titres d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique.
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue Le redevance à verser à la commune se décompose en deux parts.
En effet, la part de la redevance annuelle pour la terrasse s'élève à 766 €, ce montant est fixe et non négociable.
La part de la redevance liée au local sera déterminée sur la base de la proposition la mieux-disante des candidats. Le montant plancher de cette redevance est de 914.15 €.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Avenue Samuel Bassaget, 34280 CARNON      
N° 2 99 Avenue Grassion Cibrand, 34280 CARNON      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement L'occupation temporaire du domaine public municipal sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toutes natures procurées à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le règlement est à effectuer annuellement par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC auprès du régisseur avant le 31 août de l'année en cours sous peine de résiliation de la convention.
L'occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de son activité.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de cette convention.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Un extrait de K-Bis du Registre du commerce et des sociétés en cours de validité de moins de 3 mois
- La licence en cours de validité
- Le permis d'exploitation

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle avec une clause de renonciation à recours

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Tous documents relatifs à ses références professionnelles (diplômes, participation à concours…)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Critère qualitatif : carte et menus, provenance des produits, méthode culinaire…
2 - Organisation et conditions d'exploitation : moyens humains et matériels
3 - Modalités de surveillance et d'entretien des sanitaires publics communs (horaires, entretien, matériels et fournitures…)
4 - Critère environnemental : gestion des déchets (filières de recyclage des déchets, huiles, tri sélectif etc.) emploi de matériaux durables et réutilisables…
5 - Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Mauguio
service des marchés publics
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio
Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 09/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 23/03/18 à la publication

 

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