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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du sol du gymnase Boisset de la ville de Cournon-d'Auvergne.
Référence 18AT-0412-Y
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une prestation supplémentaire éventuelle a été définie. Il s'agit de réaliser les travaux de pose de revêtement sur une surface supplémentaire de 88 m². La réponse à cette prestation est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garantie : Retenue de garantie ou garantie à première demande. Par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement : subventions et fonds propres sur le budget Ville
Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix global forfaitaire ferme et actualisable.
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Forme juridique des groupements : solidaires pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux, considéré comme une opération unique et indissociable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères. Voir détail dans le règlement de la consultation
Renseignements
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44

techniques
Service Education - Pôle sport
Place de l'hôtel de ville
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 11 - Fax : 04 73 69 90 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution maximum autorisé est de 4 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
En tout état de cause, les travaux devront être effectués entre le 25 juin et le 31 juillet 2018.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 22/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 15h10

 

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