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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC LOIR LUCÉ BERCÉ
Mme Beatrice Pavy-Morancais - Présidente
2 place Clémenceau
Chateau du Loir
BP 40125 - 72500 MONTVAL SUR LOIR
Tél : 02 43 38 17 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Inventaire des zones humides et propositions de gestion
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de communes de loir Lucé Bercé.
Cet inventaire sera pris en compte dans la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette étude devra proposer des outils de préservation / gestion des zones humides au vu de leur hiérarchisation et identifier les secteurs à enjeux « zones humides » dans le PLUi, notamment dans les secteurs potentiellement urbanisables.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 22/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 13h10

 

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