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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Etude de faisabilité pour la création de zones d'activités sur le territoire de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX (24000) |
Référence | AREM09032018 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Ces études doivent permettre au maître d'ouvrage de connaître le potentiel économique de la création d'une zone d'activités sur plusieurs terrains envisagés. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions Paiement par mandat administratif à 30 jours |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux Pôle maîtrise d'ouvrage 1, boulevard Lakanal BP 70171 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 32 - Fax : 05 53 54 61 56 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/18 à 09h10 |
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