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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE M. Jean PAPADOPULO - Président Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg BP 90592 - 38081 L'ISLE D'ABEAU - Cedex Tél : 04 74 27 28 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition d'instruments de musique et équipement instrumental pour le conservatoire à rayonnement départemental Hector BERLIOZ à Bourgoin-Jallieu | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont programmés sur le budget principal 2018 de la C.A.P.I, sur fonds propres. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CAPI : https://capi-agglo.fr rubrique Marchés Publics ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 17h10 |
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