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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE METZ
Ville de metz
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de menuiseries extérieures aluminium et de désamiantage à l'école maternelle Le Trimazo à Metz Devant les Ponts
Référence 2018023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION - Durée du marché :
préparation de chantier : 1 mois (démarrage prévu début juin 2018)
délai d'exécution des travaux : 2 mois (démarrage prévisionnel 9 juillet 2018)
- La société pourra, après avoir répondu obligatoirement à l'offre de base, présenter une offre en variante à condition de respecter les exigences minimales obligatoires, c'est à dire au moins équivalentes en termes de durabilité et de performances aux prescriptions du CCTP.
- Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation.
- Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 2 du Règlement de la Consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour le lot n° 1 : désamiantage des joints périphériques compribande des châssis dormants des menuiseries bois à déposer, localisés entre dormants et maçonnerie
Pour le lot n° 2 : fourniture et mise en oeuvre de menuiseries en aluminium laqué ; fourniture et pose de volets roulants extérieurs, y compris caissons isolés
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage      
N° 2 Menuiserie extérieure aluminium      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
- remise en main propre : Maison de l'Archéologie et du Patrimoine, rue de
la Mouée,service Marchés Publics au 1er étage, 57070 Metz
- envoi par courrier postal : Metz Métropole - Harmony Park + Marchés
Publics, 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 19/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/18 à 11h10

 

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