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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage
Référence DG/SJ N°2018-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale).
Il s'agit d'un marché de services de type C alloti comme suit :
- Lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Marché n°2018 01 1 0011,
- Lot 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Marché n°2018 01 1 0012,
- Lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Marché n°2018 01 1 0013.
La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de soumission à plusieurs lots, ils doivent remettre un acte d'engagement et un CCP distincts, propre à chacun des lots.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché commencera impérativement le 1er juillet 2018 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 30 juin 2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 4 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans), soit le 30 juin 2023.
VARIANTES / RESERVES
Une réserve est assimilée à une variante libre.
Les candidats peuvent présenter une offre contenant des variantes (c'est à dire des réserves).
Seules sont autorisées les variantes limitées dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières et ses annexes pour les seuls points suivants :
- Garanties supplémentaires,
- Spécifications non substantielles (montant franchise,...)
- Modalités de gestion des sinistres.
VARIANTES IMPOSEES
Cette consultation prévoit des variantes imposées ayant le caractère de solutions techniques alternatives conformément à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
PSE
Cette consultation prévoit des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) conformément à l'article 3 du Règlement de la Consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Marché n°2018 01 1 0011
Informations complémentaires : VARIANTES IMPOSEES AYANT LE CARACTERE DE SOLUTIONS TECHNIQUES ALTERNATIVES
En plus de la présentation de l'offre de base, le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes pour le lot 1 en application de l'article 58.II du décret n°2016-360, correspondant à des solutions techniques alternatives. Les variantes sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du lot 1.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire de la remise d'une offre de base et d'une/des offre(s) variante(s). A défaut, si les candidats proposent uniquement une offre de base, ou s'ils proposent uniquement une offre variante, leur candidature/offre sera jugée irrégulière pour le lot soumissionné. 		      66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes - Marché n°2018 01 1 0012
Informations complémentaires : VARIANTES IMPOSEES AYANT LE CARACTERE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
La PSE est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du lot 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la PSE et ce au plus tard avant l'attribution du lot.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire de la PSE. A défaut, si les candidats proposent uniquement une offre de base, leur candidature/offre sera jugée irrégulière pour le lot soumissionné. 		      66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes - Marché n°2018 01 1 0013
Informations complémentaires : VARIANTES IMPOSEES AYANT LE CARACTERE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Le lot 3 comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Les PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du lot 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la PSE et ce au plus tard avant l'attribution du lot.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire des PSE. A défaut, si les candidats proposent uniquement une offre de base, leur candidature/offre sera jugée irrégulière pour le lot soumissionné. 		      66514110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :
- VILLE, section fonctionnement,
- CCAS, section fonctionnement.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est rappelé que, conformément aux règles de la commande publique, le même organisme d'assurances ne peut présenter qu'une seule offre à un même marché, soit directement, soit par un intermédiaire. Un même assureur ne saurait donc se faire représenter par plusieurs intermédiaires, car, dans ce cas, il présenterait plusieurs offres. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur se verra contraint de déclarer irrecevables toutes les offres présentées par le même assureur.
Le partage du risque entre coassureurs, sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres, doit être défini dans l'offre.
Les propositions en coassurance qui ne couvrent qu'une part du risque seront considérées comme non conformes. De ce fait, elles seront rejetées de plein droit.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation,
- Pour les agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation,
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
- Une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5 (noté sur 10 points),
- Tarification : Coefficient 4 (noté sur 10 points),
- Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres : Coefficient 1 (noté sur 10 points).
La note finale sera la somme pondérée au regard de l'ensemble des critères qui la constituent.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : juin 2018.
L'attention des candidats est attirée également sur le fait que :
- La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement de commande.
- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation peut être :
- Retiré au service juridique de la mairie - Rue du Docteur Eynard - 26 300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
- Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier.
- Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) :
En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr).
Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Conformément à l'article 40 II 1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises.
PIECES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété,
- Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs,
- Annexe "Convention de gestion" dûment complétée,
- La confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon le modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME.
VISITE SUR SITE
Les visites de risques sont facultatives. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
NEGOCIATIONS
Des négociations pourront être ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
NOTE DE COUVERTURE - CONTRAT DEFINITIF - QUITTANCE
L'assureur retenu devra remettre :
- Avant le 1er juillet 2018 une note de couverture, sur le modèle établi par la société PROTECTAS, assistant à maîtrise d'ouvrage, faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %.
- Le contrat définitif en trois exemplaires conforme au cahier des charges et à l'acte d'engagement de l'assureur avant le 1er septembre 2018.
- A quittance en trois exemplaires à la production du contrat définitif.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/18 à 15h10

 

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