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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET ENTRETIEN D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR
FOURNITURES DES CONSOMMABLES SPECIFIQUES A LA MACHINE
Référence 18AF-CG-1528-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 20/06/18
Jusqu'au 19/06/22
DESCRIPTION Le présent marché concerne :
- d'une part, la location et l'entretien d'une machine à affranchir.
- d'autre part la fourniture des consommables spécifiques à la machine à affranchir
destinés au Service Accueil, Courrier et Protocole du Département des Hautes-Alpes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour période initiale de 4 ans à compter du 20 juin 2018.
Le seuil maximum HT pour les commandes pour la durée de l'accord cadre est de 19 500 €.
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique du produit : caractère fonctionnel (simplicité d'utilisation et de réglage), la qualité des prestations de maintenance et de dépannage, options
40 % : Prix

La valeur technique du produit sera jugé à partir de la documentation du produit :
- A minima, les critères demandés à l'article 17 du CCP, auxquels peuvent s'ajouter d'autres potentialités.
- La qualité des prestations de maintenance sera jugée à partir du contrat de location et de maintenance :
- Type de maintenance proposée.
- Délais d'intervention.
- Qualification des techniciens de maintenance.
- Options.
Le critère prix est évalué comme suit :
- Prix de location et de maintenance de la machine.
- Montant des frais annexes (frais de dossier...).
- Prix des consommables spécifiques.
- Options.
Renseignements
administratifs et techniques
Département des Hautes-Alpes
Service Accueil, Courrier et Protocole
Place Saint-Arnoux
CS 66 005
05008 GAP

re-acp@hautes-alpes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Alpes
Service Accueil, Courrier et Protocole
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Offres Remise des offres le 13/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes-Alpes
Service Accueil, Courrier et Protocole
Place Saint-Arnoux
CS 66 005
05008 GAP

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Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 20/03/18 à la publication

 

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