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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Moisson des plantes aquatiques du plan d'eau de la Gèmerie à Arnage - Année 2018
Référence NAT/L/2018/1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La prestation comprend :
- la fauche des plantes aquatiques à 2 m de profondeur,
- la récolte au fur et à mesure pour éviter la dispersion des morceaux de plantes coupées,
- le dépôt pour égouttage aux abords du plan d'eau,
- l'évacuation et le traitement par compostage.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 40 000 € H.T, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il convient de se référer au cahier des clauses techniques.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique fourni, et sera jugée au regard des sous critères suivants :
1-Pertinence de la méthodologie et des moyens utilisés pour l'exécution des prestations 6 points
2-Pertinence de l'équipe dédiée (connaissance des techniques et expérience) 4 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit peut être demandé par courrier au Service Nature en Ville - CS 40010 - 72039 LE MANS CEDEX 9, par mail à : nature@lemans.fr ou remis sur place au Service Nature en Ville - Immeuble MONTAUBAN -19 bis rue de l'Etoile au MANS.
Il peut également être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal à Monsieur le Maire de la Ville du Mans - Service Nature en Ville - CS 40010 - 72039 LE MANS CEDEX 9 ou être remises contre récépissé au Service Nature en Ville - Immeuble "Montauban" - 2ème étage - 19 bis rue de l'Etoile au MANS.
Elles pourront également être transmises par mail à l'adresse suivante :
nature@lemans.fr. L'offre parvenue après la date et l'heure limites de remise des offres précitées ne sera pas retenue.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de Claire Crochet-Damais, au 02-43-47-45-94 ou Hélène Thomas au 02-43-47-39-49.
Critères de sélection des candidats :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités techniques et professionnelles
3- Capacité économique et financière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 20/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 17h10

 

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