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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet CREPY EN VALOIS 15 Rue Sadi Carnot - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs, y compris stationnements aériens, VRD, espaces verts et démolition de bâtiments existants
Référence CREPY-35coll-moe
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 15 Rue Sadi Carnot
60800 CREPY EN VALOIS
DESCRIPTION Mission de base étendue à la production du dossier de mise en location et à la production du dossier de validation des halls d'entrée
La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes éventuellement constitués en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre VRD et paysagiste
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2018
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2019
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par subvention d'Etat, emprunts bancaires et fonds propres
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1)Déclaration du candidat établie selon imprimé « DC2 »,
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
2) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
3) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
4) production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
-BET VRD
-BET paysagiste
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes inscrits à l'Ordre des Architectes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 21/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/18 à 15h10

 

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