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AVIS DE PUBLICITE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'installation et entretien de la signalisation lumineuse
Référence 18CM-T06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les travaux portent sur :
- l'installation du matériel de signalisation lumineuse tricolore et de régulation des carrefours
- l'installation des cables de coordination, des boucles et détecteurs
- les travaux de Génie Civil inhérents à ces installations : réalisation de fouilles, pose de gaines, confection de regards et massifs, tirage de cables
- l'entretien, l'établissement d'un diagnostic et le dépannage de ces matériels sur les installations existantes
- les opérations de maintenance
- la tournée de surveillance et le remplacement des sources lumineuses
- un service d'astreinte pour assurer les dépannages ou réparations suite à une panne ou un accident
- les interventions liées à l'évolution du système de gestion centralisée des Carmes : pose, dépose du matériel, cablage, dépannage des systèmes de télétransmission et de télécommande
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 700 000 € HT et montant maximum de 2 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Code CPV principal 45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Certificats de qualifications avec niveau minimum exigé : QUALIFELEC TN3 (Travaux neufs) et ME2 (Maintenance entretien) avec option obligatoire RT (Régulation Trafic) ou équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Dépôt par porteur :
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Dématérialisation des procédures : Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe ", les ".bmp ", ne pas utiliser les " macros " dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Séverine Boyer
DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 98 36 48
pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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