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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18BA016 Travaux de transformation et rénovation de terrains Stade Maillol et Stade Llense |
| Référence | 18BA016/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Stade Maillol et Stade Llense Avenue Jean Mermoz 34200 SETE |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Stade Maillol: Réfection du terrain synthétique Stade René Llense: transformation du terrain stabilisé du stade et rénovation du terrain multi-sports extérieur Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : stade Maillol réfection du terrain synthétique Délai d'exécution de la tranche ferme : 2 mois |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :stade René Llense transformation du terrain stabilisé et rénovation du terrain multi-sports extérieur/ Délai d'exécution: 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de la ville ( imputation 2135) . Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée M le - Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 |
| Offres |
Remise des offres le
16/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Ces échantillons devront etre remis uniquement au siège de Sète Agglopôle Méditerranée (S.A.M.) avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. A ce titre, les échantillons doivent etre représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par SAM pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement au siège de SAM Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à SAM. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18BA016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit etre pris auprès des services techniques- pôle patrimoine Immobilier- Mr Froliger Pascal 04 99 04 73 19. Une attestation de visite sera délivrée. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, -Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront etre formulées par écrit selon les modalités définies à l'article 9 du présent règlement, - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9H00 - 16H30. La présence d'un agent de la ville de Sète est indispensable. Ces visites seront possibles jusqu'à onze (11) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur les questionnements qui pourraient surgir suite à cette visite (se reporter à l'article 9 « Renseignements complémentaires ») et notamment au délai imposé, soit 10 jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les variantes sont autorisées sur les seuls points suivants : Tranche Ferme: -nature de la fibre du tapis: mono filament et/ou fibrillé -nature des matériaux de remplissage du tapis Tranche Optionnelle: -nature de la fibre du tapis: mono filament et/ou fibrillé -nature des matériaux de remplissage du tapis - traitement de l'infrastructure: couche de fondation et de drainage Le nombre de solutions variantes est limité à 1 variante par point ci-avant indiqué. La PSE suivante est facultative :Stade René Llense: couche de souplesse: couche de souplesse d'amortissement dont les caractéristiques sont précisées dans le CCTP |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée M le - Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 70 - Fax : 04 67 46 47 65 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 16/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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