AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 02h45 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/18

Remise des offres	Au lieu de : 16/04/18 à 12h00 au plus tard. Lire : 23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Date limite d'obtention	Au lieu de : 16 avril 2018, à 12 heures Lire : 23 avril 2018, à 12 heures
Modalités d'ouverture des offres :	Au lieu de : Date : 17 avril 2018, à 12 heures. Lire : Date : 24 avril 2018, à 12 heures.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :	Au lieu de : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux de LAC trolley en milieu urbain dense) projet similaire pour le directeur de projet, les conducteurs de travaux et les chefs de chantier, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels Lire : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux de LAC trolley en milieu urbain dense) pour les ressources potentiellement mobilisables, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/18

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Au lieu de :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique 1: Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux en milieu urbain dense) pour le directeur de travaux, le(s)conducteur(s) de travaux et le(s) chef(s) de chantier, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels
Lire :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique 1: Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux en milieu urbain dense) pour les ressources potentiellement mobilisables, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PEM PART-DIEU - Modification provisoire de la Ligne Aérienne de Contact trolley C1/C2
Référence	18S0021
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	boulevard vivier merle 69003 Lyon
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Après application des critères, un premier classement des candidats sera opéré par le représentant de l'Entité Adjudicatrice. Suite à ce classement, l'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible e une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Code CPV principal	45232210 - Construction de lignes aériennes
Code CPV complémentaire	45111100 - Travaux de démolition
	45262210 - Travaux de fondation
	45315600 - Installations basse tension
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux consistent en la réalisation de : -Documentation technique (exécution, récolement), qualité et sécurité, -La fourniture et l'installation du retournement trolley sur le carrefour Rue de Bonnel / Boulevard Marius Vivier Merle, -La dépose de la Ligne Aérienne de Contact trolley, -La dépose des massifs, -La fourniture et l'installation des voies d'évitement sur le boulevard Jules FAVRE, -Reprise de l'existant, -Balisages et protections des zones de travaux, -Repérage et livraison des matériels déposés Délai d'exécution du marché : 12 mois Les travaux sont programmés pour le mois de Septembre 2018
Options	Oui Les candidats sont informés que l'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.1.7 du décret n°2016-30 du 25/03/2016. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des éventuel(s) marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application de l'article 30.1.7 du décret n°2016.30 du 25/03/2016 est inférieur aux seuils établis à l'article 22 du même décret.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau de prix - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G Travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique : >_L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacité professionnelle : 1_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 2_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres >_Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique C1 sous-dossier 1 : Organisation générale du candidat : Pondération 6 C2 sous-dossier 2 : Méthodes/planning : Pondération 10 C3 sous-dossier 3 : Fourniture : Pondération 2 C4 sous-dossier 4 : Sécurité/Environnement : Pondération 2
Renseignements	administratifs SYTRAL Catherine BONVALOT 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 25 techniques SYTRAL Geoffrey DUFOUR 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 24
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Catherine BONVALOT 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 25 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/18 à 12h00
Offres	Remise des offres le 23/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/18 à 12h00 Lieu : Locaux du SYTRAL

Renseignements complémentaires
	Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : chiffre d'affaire annuel de 1 000 000 €HT Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : Expérience sur un projet de montant similaire et un domaine équivalent (notamment travaux de LAC trolley en milieu urbain dense) projet similaire pour le directeur de projet, les conducteurs de travaux et les chefs de chantier, démontrée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Capacité à réaliser des prestations de LAC en milieu urbain : réalisation de massifs, pose de poteaux, pose de fil de contact. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références ou tout autre moyen de preuve équivalent >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : 1- Prestations électriques : Qualification QUALIFELEC E3 C4 (Il est à noter que la qualification E3 C4 implique un effectif minimal de 50 exécutants) / Electricité et SERCE 21 ou tout moyen de preuve équivalent ; 2- Travaux de génie civil :Certificats d'identité professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent : -Ouvrages de génie civil en maçonnerie (FNTP 114 ou tout moyen de preuve équivalent), -Terrassements courants en milieu urbain (FNTP 2321 ou tout moyen de preuve équivalent)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 21/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/18 à 13h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité