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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENOVIA CITES

41 rue de l'Estérel
BP CS 51511 - 72015 Le Mans - 02
Tél : 02 43 39 04 35
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'études préalables complémentaires et du dossier de création de ZAC sur le secteur du centre-ville de Coulaines.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 72190 Coulaines
Durée 15 mois
DESCRIPTION Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Etudes préalables complémentaires et dossier de création de ZAC
Tranche optionnelle 1 : Etude d'impact au sens de l'article R122-2 du code de l'environnement.
Tranche optionnelle 2 : Participation et animation à la réunion publique (présentation du projet).
La durée globale prévisionnelle du marché est de 15 mois à compter de la notification du marché.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
L'équipe devra disposer à la fois de compétences en architecture, urbanisme, programmation, VRD, environnement et économie de la construction.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/03/18 à la publication

 

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