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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire 56 Grande rue BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008 Tél : 01 34 41 65 14 SIRET 21950323200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | construction d'une salle dédiée à la gymnastique à jouy le moutier. |
| Référence | 2018-06 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
7 mois |
| Description | lot 01 VRD - amenagements exterieurs Lot 02 DEMOLITION - gros oeuvre - cARRELAGE - fAIENCE - rAVALEMENT Lot 03 charpente bois - mur ossature bois Lot 04 COUVERTURE - eTANCHEITE - bARDAGE Lot 05 menuiseries exterieures - sERRURERIE Lot 06 amenagements interieurs Lot 07 PEINTURES - revetements de sols Lot 08 PLOMBERIE - cHAUFFAGE - vENTILATION Lot 09 ELECTRICITE |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
lot 01 VRD - amenagements exterieurs Lot 02 DEMOLITION - gros oeuvre - cARRELAGE - fAIENCE - rAVALEMENT Lot 03 charpente bois - mur ossature bois Lot 04 COUVERTURE - eTANCHEITE - bARDAGE Lot 05 menuiseries exterieures - sERRURERIE Lot 06 amenagements interieurs Lot 07 PEINTURES - revetements de sols Lot 08 PLOMBERIE - cHAUFFAGE - vENTILATION Lot 09 ELECTRICITE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les prestations du marché sont également couvertes par les garanties relevant des articles 1792 et suivants du Code civil (garantie biennale et décennale). |
| Financement | les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune et participation financière (subvention) de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Toutes les demandes de paiement seront payées par la ville de Jouy-Le-Moutier. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En vertu de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au Cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". |
| Forme juridique | le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
20/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour tous les lots. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : s'agissant d'une procédure ouverte sans niveau minimum de capacité exigé, seuls seront éliminées les candidatures ne disposant manifestement pas des capacités (économique et financière et technique et professionnelle) suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17- 34-00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Se reporter à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel (article L551-13 et suivants). Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative.) Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'état) dans un délai de 2 mois à compter des mesures De publicité appropriées. |
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| Envoi le 19/03/18 à la publication | |
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