AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de signalisation lumineuse et tricolore
Référence	18CP08F
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec un montant minimum de 30 000 € HT par an pour le titulaire classé premier, sans montant minimum pour le second titulaire, et avec un montant maximum pour chaque titulaire de 200 000 € HT par an. Durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois un an, soit une durée totale de quatre ans.
Code CPV principal	45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Code CPV complémentaire	31518000 - Feux de signalisation
	45316212 - Installation de feux de circulation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 30 I 7° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement	réglementent : inscription au budget de la collectivité. Articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Délai global de paiement de 30 jours. Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables annuellement. Une avance est prévue dans les conditions des documents de la consultation.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe au CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Grenoble-Alpes Métropole DGASTM-DACP Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053 http://agysoft.marches-publics.info 38031 Grenoble Cedex 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/18 à 15h00
Offres	Remise des offres le 16/04/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une négociation est possible, avec les trois candidats arrivés en tête, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités financières (moyens financiers).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRENOBLE ALPES METROPOLE Guillaume CARASSIO Le Forum - Accueil (DGASTM-DACP) - CS 50053 - 3, rue Malakoff http://agysoft.marches-publics.info 38031 GRENOBLE Cedex 01
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 20/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 15h10

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