Page chargée le 05/05/24 à 13h12 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GARDE-COLOMBE
M. Edmond FRANCOU - maire
10 avenue Léon Trinquier
05300 GARDE-COLOMBE
Tél : 04 92 66 23 69
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION 1 : Étude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine
MISSION 2 : Élaboration d'un PLU pour l'ensemble de la commune nouvelle
Référence 2018-03-21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission 1 : - tranche ferme étude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine - tranche optionnelle : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - phase 1 assistance à la consultation et au choix d'un maitre d'oeuvre - phase 2 suivi de l'étude de maitrise d'oeuvre
Mission 2 : tranche ferme élaboration d'un PLU en application des lois ENE, ALUR, Avenir agriculture, etc... - tranches optionnelles T01 - T02 - TO3
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de règlement : mandat administratif
Le prestataire sera rémunéré à l'issue de chacune des phases identifiées dans le DGPF et selon le prix correspondant
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Analyses des critères détaillées dans le RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 21/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité