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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ASSOCIATION DU PERSONNEL DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX M. BENOIT BAZILLE - Président de l'APSD 2 rue des Maillets Bâtiment B - Rez-de-chaussée - Porte 2 72000 Le Mans Tél : 02 43 54 72 72 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de gestion de chèques cadeaux, dans le cadre de la rentrée scolaire et de l'arbre de Noël, pour les besoins de l'association du personnel du Département de la Sarthe |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre commencera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2018. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2018 Reconduction n°1 : Du 01/01/2019 au 31/12/2019 Reconduction n°2 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°3 : Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Le maximum par période est fixé comme suit : 40 000 HT/période |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Règlement par virement, sous 30 jours. Il n'est pas prévu de versement d'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/04/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. La remise de l'offre par voie papier est préconisée. Si le candidat retenu dépose son offre par voie électronique, le pouvoir adjudicateur lui redemandera de signer l'acte d'engagement de façon manuscrite. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 20/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 12h10 |
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