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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ASSOCIATION DU PERSONNEL DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX M. BENOIT BAZILLE - Président de l'APSD 2 rue des Maillets Bâtiment B - Rez-de-chaussée - Porte 2 72000 Le Mans Tél : 02 43 54 72 72 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande. |
| Code CPV principal | 37524000 - Jeux |
| Code CPV complémentaire | 37520000 - Jouets |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2018. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme :De la notification de l'accord-cadre au 31/12/2018 Reconduction n°1:Du 01/01/2019 au 31/12/2019 Reconduction n°2:Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°3:Du 01/01/2021 au 31/12/2021 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de versement d'avance. |
| Financement | Règlement par virement sous 30 jours |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés solidaires ; -soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Prestations en matière de protection de l'environnement 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/04/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 20/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 12h10 |
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