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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRANVILLE
Mme Dominique BAUDRY - Maire
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Jonville
BP 409 - 50404 GRANVILLE
Tél : 02 33 91 30 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Référence 1802004/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 36 mois
Jusqu'au 30/03/21
DESCRIPTION Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les seuils maximums sur la durée totale du marché sont les suivants :
LOT 1: maximum 150 000 € HT
LOT 2: maximum 70 000 € HT
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Missions de contrôle technique (CT) - Batiment - VRD et Aménagement
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 150000,00 		      71631300
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 70000,00 		      71317210
Conditions relatives au contrat
Financement Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique au vu du mémoire
40 % : Prix
10 % : Cohérence des prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE GRANVILLE Service Commande Publique Ville de Granville
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél : 02 14 24 20 37 - Fax : 02 33 61 26 88
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE GRANVILLE
MME VIET - Gestionnaire de la commande publique
Cours Jonville
BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Manche Libre

 

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