AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 10h00 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LA CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur un immeuble d'habitation situé 78 rue Boissière, Paris 16ème Phase II.
Référence	2018-CI/ DF(PI).MOE.78BOIS2.09
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	18 mois
DESCRIPTION	La CIPAV est propriétaire d'un immeuble situé au 78 rue Boissière 75016 Paris. Il s'agit d'un immeuble d'habitation en R+6 composé de 6 appartements (la plupart occupés), de 2 commerces et d'une loge développant une surface d'environ 1.000 m² avec un niveau de sous-sol. Des travaux doivent être réalisés sur cet immeuble et la CIPAV recherche un maitre d'oeuvre pour en assurer le suivi. L'enveloppe prévisionnelle de travaux est estimée à 950.000 € HT. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont établies conformément à la loi n°85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et ses textes d'application et aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993 (Loi MOP).
Code CPV principal	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	79932000 - Services d'architecture d'intérieur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations demandées sont : a) Mission de base - APS Avant Projet Sommaire - APD Etudes d'avant projet définitif - PRO Etudes de projet - ACT Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le Maître d'oeuvre - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux - AOR Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement b) Missions complémentaires - OPC Organisation, Pilotage et Coordination - SYN Synthèse Les travaux consistent essentiellement à la/au : Clos-Couvert - Etanchéité - Nettoyage façades (y compris courette insalubre) - Menuiseries extérieures escalier en façade arrière - Etanchéité cour anglaise - Etanchéité caves Electricité - Rénovation électricité CFO/CFA/éclairage dans les logements vacants rénovés et les parties communes (y compris caves) - Contrôle d'accès Réorganisation des espaces et de volumes - Redistribution des caves sous bâtiment - Création de locaux OM et poussette - Réaménagement de la loge, ouverture de baies dans cour pour éclairement local sous cour - Rénovation hall et cage d'escalier - Rénovation ascenseur / remise aux normes

Conditions relatives au contrat
Financement	- Financement sur fonds propres - Le paiement s'effectue par virement - Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013) - Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS) ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible : - par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info - par retrait contre récépissé auprès du Service Juridique-Achats de La Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9H00-12H00 / 14H00-16H30. Les plis seront remis au choix : - sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info - par voie postale en RAR à l'adresse suivante : La Cipav Service Juridique-Achats 9, rue de Vienne 75403 Paris cedex 08 - par dépôt au Service Juridique-Achats de La Cipav, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9H00-12H00/ 14H00-16H30.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris Tél : 01 44 32 50 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
	Envoi le 20/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité