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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYCTOM DE GIEN ET CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Guy Massé - Président
48 quai de Châtillon
BP 20005 - 45501 Gien - cedex
Tél : 02 38 67 60 09 - Fax : 02 38 38 05 47
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Traitement par enfouissement des déchets inertes issus du territoire du SICTOM de Châteauneuf sur Loire
Référence 18AS-0018-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/07/18
Jusqu'au 15/12/19
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est exigée.
Financement Les prestations seront financées par le budget propre du Syndicat alimenté par les contributions des collectivités adhérentes. Délai de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du MINEFI à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Par application des articles 87 et 88 du CMP, le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire. Le remboursement par le titulaire de l'avance forfaitaire débutera à partir de 65 % d'exécution du marché et devra être terminé à 80 % d'exécution du marché.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Coût de l'enfouissement
40 % : Valeur technique des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 11h10

 

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