AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE
M. René BIANCHIN - Maire
1 rue des Aulnois
54530 Pagny-sur-Moselle
Tél : 03 83 81 71 18

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de tonte et d'entretien des espaces verts communaux
Référence	18S002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF31
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de tonte, débroussaillage et d'entretien des espaces verts communaux (surface d'environ 92 000 m²) : ==> Entretien des captages, ==> Abords du stade Giambérini ==> Abords de bassins de rétention et de fossés ==> Espaces verts divers sur la commune dont ceux de la STEP, parc Parison, ...
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire	77314000 - Services d'entretien de terrains
	77320000 - Entretien de pelouses sportives
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande avec engagement mini annuel de 30 000 € H.T. et maxi annuel de 50 000 € H.T. en application des dispositions des articles 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 tous deux relatifs aux marchés publics.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie au sens de l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Financement	Le paiement se fera par mandat administratif selon les dispositions des articles 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal et le budget annexe assainissement ou eau de la commune de Pagny-sur-Moselle.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des prestations avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement qui sera soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Conformément à l'article 55-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme papier d'un document unique de marché européen (DUME). Tous les documents exigibles sont indiqués dans le règlement de consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent règlement de consultation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre économique et technique, et notamment sur le prix. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements	administratifs Commune de Pagny-sur-Moselle Michel LALLEMENT 1 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle Tél : 0383817118 - Fax : 0383815844 michel.lallement@pagnysurmoselle.fr techniques Commune de Pagny-sur-Moselle 1 rue des Aulnois 54530 Pagny-sur-Moselle Tél : 0607162487 - Fax : 0383815844 mickael.magri@pagnysurmoselle.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/18 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté le responsable du Centre Technique Municipal pour le point de rendez-vous) avant la remise de leur offre. Une date de visite est programmée le mardi 3 avril 2018 à 14 heures IMPORTANT : La visite des sites se fera à la date programmée ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. Contact : Mickaël MAGRI (mickael.magri@pagnysurmoselle.fr - tél. : 06.07.16.24.87)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 16h10

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