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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public de la restauration collective
Référence DSP18S0122
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Le Délégataire a pour principales missions d'assurer :
o l'élaboration du plan alimentaire et des menus,
o la sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par le Département de Haute Savoie, coordonnateur du groupement, suivant les normes de sécurité et d'hygiène alimentaire en vigueur,
o la préparation des repas classiques et exceptionnels dans la cuisine de l'EPLE,la livraison par le procédé dit "de liaison froide" des repas au point de consommation est formellement proscrite,
o la distribution des repas aux usagers,
o l'information de la commune de Taninges, du Département de Haute Savoie,
coordonnateur du groupement, et de l'EPLE sur l'évolution de la réglementation en matière de restauration collective
Les missions en matière de locaux et d'équipements, à la gestion du service et prestations accessoires sont définies dans les pièces du DCE.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 547 999,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que
- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret 2016-86 du 1er février 2016 sont exacts.
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents établissant qu'il a souscrit aux déclarations et acquitté les impôts et cotisations prévues par l'arrêté du 25 mai 2016 pris en application de l'article 19 du décret précité ;
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat(délégations de pouvoirs, etc.).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- bilans et comptes de résultats des trois (3) derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- bilans et comptes de résultats des trois (3) derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années,en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ou dont il a l'usage et en particulier unités centrales de production ;
- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années,en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ou dont il a l'usage et en particulier unités centrales de production ;
- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 20/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/18 à 17h10

 

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