AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 01h41 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation extension de la gendarmerie de Beaufort
Référence	2018-CAA-019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Cette procédure est une procédure adaptée sans remise de prestations, organisée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La présente procédure adaptée est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation extension de la gendarmerie de Beaufort (73). Le projet porte sur la rénovation du bâtiment existant en logements pour les familles de gendarmes (environ 680m²hors sous-sol) et la construction d'une extension de 280 m² environ pour les locaux de la gendarmerie. La mission porte aussi sur l'aménagement des abords immédiats, stationnements inclus. Le montant des travaux est estimé à 1 500 000 € HT (maximum), y compris signalétique, VRD et aménagements des abords. Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu courant mai 2018, pour une mise en service de la gendarmerie au premier trimestre 2020. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants : - Une tranche ferme : mission de base au sens de la loi MOP (décret n°93-1268 du 29 novembre 1993), incluant une mission diagnostic (DIAG) et les études d'exécution (EXE) totales, - Les tranches optionnelles suivantes : - Mission SSI - Mission Etanchéité à l'air - Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées sur le budget principal (M14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère. Le délai global de paiement des acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le maître d'oeuvre du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique	La consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences, références et moyens en matière d'architecture, économie de la construction, ingénierie structure et fluides, VRD (et OPC pour la tranche optionnelle). En cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire du groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 et L1512-11 du Code du travail - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité - Attestation d'assurance de tous les membres du groupement - Une présentation synthétique de tous les membres de l'équipe candidate - 2 formats A3 recto paysage composés librement, pour le mandataire, présentant des illustrations de maximum 4 références de projets de taille, nature, complexité, comparables à l'opération envisagée

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai et disponibilité proposés
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Toutes les demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique feront l'objet d'une demande écrite, par le biais de la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info La date limite de demande de renseignements est fixée à 8 jours avant le délai de remise des offres. Une réponse sera adressée à tous candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation au plus tôt.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 22/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 10h10

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