Page chargée le 29/04/24 à 09h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN DES BASSINS
Référence 18S0019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les prix sont mixtes pour les deux tranches.
Sont à prix forfaitaires :
La tranche ferme : Les prestations d'entretien systématique
La tranche optionnelle : Les prestations d'entretien systématique pour le PARC NELSON MANDELA
Les autres interventions sur sites l'entretien ponctuel, la main d'oeuvre ainsi que la fourniture de pièces détachées sont réalisées à prix unitaires.
Les prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes:
Montant minimum : 00 € HT ;
Montant maximum : 25 000 € HT.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
Qualification : QUALIPAYSAGE ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai interventions d'astreintes
40 % : Prix

Les sous-critères de la valeur technique sont :
Descriptions des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville de Courbevoie dans le cadre du marché en fonction des différentes prestations d'entretien : 20 points
Procédures qui seront mises en place par l'entreprise pour mener à bien les opérations d'entretien systématiques et ponctuelles prévues au CCTP (description du déroulement des opérations d'entretien courant, des interventions d'urgence, planification, mode de transmission des informations relatives à l'entretien, démarche qualité, sécurité…): 25 points
Démarches environnementales mises en oeuvre pour l'exécution du présent marché (produits utilisés, recyclage des matériaux, gestion des eaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores…) : 10 points
Les sous-critères du critère prix sont :
- Montant du DPGF : 25 points
- Montant du DQE masqué : 15 points
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de son offre :
- L'acte d'engagement concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
- Mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et
utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment :
1. Descriptions des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville de Courbevoie dans le cadre du marché en fonction des différentes prestations d'entretien
2. Procédures qui seront mises en place par l'entreprise pour mener à bien les opérations d'entretien systématiques et ponctuelles prévues au CCTP (description du déroulement des opérations d'entretien courant, planification, mode de transmission des informations relatives à l'entretien, démarche qualité, sécurité…)
3. Démarches environnementales mises en oeuvre pour l'exécution du présent marché (produits utilisés, recyclage des matériaux, gestion des eaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores…)
4. Délais : Le candidat devra préciser les délais pour les interventions d'urgence et les délais pour les interventions courantes (visites sur le terrain et établissement des devis).
L'offre ne devra pas présenter un caractère généraliste mais sera spécialement adaptée au cahier des charges de la Ville de Courbevoie.
-Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) rempli, daté, signé.
-Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté, signé.
-Descriptif des équipements, daté, signé.
-Catalogues, barème généraux ou tarifs publics du titulaire ou de ses fournisseurs pour les prestations de fournitures de pièces détachées
-Un RIB.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 12/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité