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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE PLUSIEURS LOCAUX DANS DEUX BATIMENTS DU COLLEGE "JEAN MERMOZ" A SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Référence T18JF001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le Département souhaite étudier la faisabilité pour le réaménagement de deux bâtiments au collège "Jean Mermoz" de Saint Laurent de la Salanque.
Cette étude devra proposer 3 hypothèses ("économique", "raisonnable" et "optimiste").
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget Département principal : chapitre 20
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Education Jeunesse et Sports
Service Administration et Finances - rue rené Duguay Trouin
Ruisseau du grand vivier
BP 906 66906 PERPIGNAN

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Education Jeunesse et Sports
Service Travaux et Entretien des Collèges - rue rené Duguay Trouin
Ruisseau du grand vivier
BP 906 66906 PERPIGNAN
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DUME papier est accepté
Les horaires d'ouverture de la D.E.J.S. sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h. Fermeture exceptionnelle des services le vendredi 30 mars 2018 après-midi.
La visite sur site est OBLIGATOIRE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/18

 

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