Page chargée le 28/04/24 à 22h31 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045 - 63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de transports scolaires sur périmètre de l'agglomération de Riom, Limagne et Volcans
Référence RLV18-010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération .
Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR EST
Description : le détail des circuit figure en annexe 1 du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 3ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  60112000
N° 2 SECTEUR OUEST
Description : le détail des circuits figure en annexe 1 du CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3ans
Informations complémentaires : Aucune 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire ; Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat; Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager; Justificatifs des personnes admises à la procédure de redressement judiciaire, instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Une copie de l'inscription du candidat au registre des transporteurs de voyageurs;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Age moyen des véhicules
5.0 : suivi d'un véhicules
10.0 : Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service
5.0 : Suivi de la relation collectivité/ prestataire
10.0 : prise en compte du développement durable
5.0 : Suivi des conducteurs
45.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/18 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Tous les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur la plateforme électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
La durée du contrat court à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée à titre prévisionnel le 1er septembre 2018.
valeur estimée par an pour l'ensemble des lots : 900000€ HT.
Condition relative au contrat : le titulaire est rémunéré sur la base de prix unitaire. Les prix sont révisables annuellement. Financement par fonds propre. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le candidat pourra répondre seul en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Renseignements techniques auprès de Mme CEYSSAT (v.ceyssat@rlv.eu) ou M.PEYRON(s.peyron@rlv.eu).

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans
5 mail Jost Pasquier
63201 RIOM
Tél : 04 73 67 12 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité