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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Lots techniques du bâtiment
Référence 18-2253-2254
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents concernent les travaux de dépannage, de maintenance, d'extension, de rénovation et d'aménagement d'ouvrages ou d'installation dans les bâtiments et sur les sites du Conseil départemental du Cher.
La procédure de passation utilisée une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix fixés dans l'accord-cadre ne pourront pas être modifiés lors de chaque remise en concurrence.
Afin de tenir compte de nouvelles techniques et de nouveaux matériaux, le candidat a la possibilité de proposer au maître d'ouvrage, un "catalogue" de prix unitaires complémentaires à éventuellement ajouter au bordereau des prix lors de la contractualisation des pièces de l'accord-cadre. Chaque poste complémentaire de ce "catalogue" devra faire l'objet d'un descriptif complet, d'une unité de mesure et d'un prix unitaire. Ces postes ne sont pas pris en compte dans le critère prix du scénario, mais éventuellement au titre de la valeur technique et plus particulièrement au titre du sous-critère "Qualité, durée des garanties et diversité des principaux matériaux". le nombre de postes n'est pas restreint mais il devra obligatoirement correspondre à des prestations ou travaux correspondant à l'objet de l'accord-cadre. Le maitre d'ouvrage pourra retenir aucun ou tout ou partie du catalogue présenté. L'exécution de ces postes éventuellement incorporés au bordereau de prix lors de la finalisation de l'accord-cadre sera soumis aux mêmes rabais commerciaux que le prix du bordereau des prix de base.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Electricité (courants forts et faibles)
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'électricité, courants forts et faibles, pour des travaux de dépannage, de maintenance, d'extension, de rénovation et d'aménagement d'ouvrages ou d'installation dans les bâtiments et sur les sites du Conseil départemental du Cher.
Informations complémentaires : Cela concerne:
- des travaux d'entretien préventif;
- des travaux d'entretien curatif;
- des travaux forfaitaires divers;
- des travaux de terrassement;
- des travaux de fourniture, pose et raccordement de matériels définis par les prescriptions techniques du cahier des charges.
     500 000
N° 2 Plomberie, sanitaires et ventilation
Description : Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire à bons de commande concernent les travaux de dépannage, de maintenance, d'extension, de rénovation et d'aménagement d'ouvrages ou d'installation dans les bâtiments et sur les sites du Conseil départemental du Cher. 		    500 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement : ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard et pour travail dissimulé: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (Cf sous critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 18/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 16h10

 

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