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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Ginette MOTOT - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
L'avis implique un marché public.
Objet Prolongement de la rue du Pré Meunier et aménagement d'une plateforme de stockage
Référence 18PA37
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45213351 - Travaux de construction de hangars d'entretien
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Variantes obligatoires (ex options):
Les présents marchés incluent les variantes obligatoires suivantes :
LOT 1 : Variante obligatoire 1 :
- Fourniture et pose de murs modulables en béton préfabriqué pour séparation des modules
LOT 4 : Variante obligatoire 2 :
- Murs de soutènement en béton préfabriqué autour de la plateforme
LOT 4 : Variante obligatoire 3 :
- Murs de soutènement coulés en place autour de la plateforme

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseaux Divers       45233120
N° 2 Eclairage public et réseaux BT       45315600
N° 3 Adduction d'Eau Potable       41110000
N° 4 Fondations superficielles - Gros oeuvre - Couverture       45213351
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certifications professionnelles FNTP (ou équivalent) suivantes (Lot 1) :
- 232 : "Travaux de terrassement courants",
- 234 : "Couches de forme en matériaux rapportés",
- 311 ou 341 : "Assises de chaussée",
- 334 : "Enduits superficiels",
- 3421 : "Revêtements en matériaux enrobés classiques",
- 3422 : "Revêtements en matériaux enroés spéciaux",
- 346 : "Pose de bordures en caniveaux",
- 347 : "Petits ouvrages divers en maçonnerie",
- 5143 : "Réseaux gravitaires en milieu urbain : profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m > profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique.
Certifications QUALIFELEC (ou équivalent) suivantes (Lot 2) :
- TN3 (25 à 50 foyers) : "Eclairage public",
- BRT2 (branchements souterrains) : "Branchements et réseaux",
- BT-S : "Travaux basse tension souterrains",
- HT-S : "Travaux haute tension souterrains (< 50 kV)".
Certifications TP (ou équivalent) suivantes (Lot 3) :
Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression :
- 5113 : "établis en canalisations de DN ? 300 mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs",
- 5118 : "établis en canalisations de DN ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs".
Certifications QUALIBAT (ou équivalent) suivantes (Lot 4) :
- 2211 : "Béton armé et béton précontraint - Technicité courante",
- 2152 : "Dallage à usage industriel - Technicité confirmée"

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix

Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique fourni par le soumissionnaire et décomposé de la façon suivante :
- Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations - Moyens matériels et humains dédiés aux différentes phases du chantier - planning détaillé d'exécution faisant apparaître les moyens humains et cadences d'intervention - CV détaillés des conducteurs de travaux et chefs de chantier avec niveau de qualification, ancienneté dans le métier, nature et responsabilités confiées lors d'opérations similaires, notés sur 25 points
- Qualité des matériaux (provenance des matériaux avec référence des fournisseurs ; fourniture des fiches techniques correspondantes ; certifications et avis techniques valides), notée sur 15 points
- Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles d'hygiène et de sécurité du personnel et des usagers avec fourniture d'un plan d'installation de chantier détaillé, notés sur 10 points
- Fourniture d'un plan d'assurance qualité (SOPAQ) décrivant l'ensemble des procédures et des dispositions envisagées pour gérer la qualité du chantier, notée sur 5 points
Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués au sein de l'Acte d'Engagement ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournie par le soumissionnaire au sein de son offre.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, en termes de développement durable dans le cadre de ce marché (impact environnemental, gestion des déchets, etc.).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics"
77120 COULOMMIERS
Offres Remise des offres le 25/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'Acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
URL : https://www.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard

 

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