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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
RD 80 - CHISSEAUX - FRANCUEIL Réhabilitation du pont sur le Cher |
Référence | DGAT-132 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB04 |
Durée |
15 mois |
DESCRIPTION | - Pont d'une longueur de 127 m composé de 5 arches en béton surmontées d'un tablier en béton armé avec parapets - Dépose du tablier et reconstruction d'un tablier à base d'éléments préfabriqués |
Code CPV principal | 45221119 - Travaux de rénovation de ponts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
- Armature : 7100 kg; - Dalles préfabriquées : 1200 m2 - étanchéité : 1300 m2; |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Par fonds propres |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - valeur qualitative appréciée à partir du mémoire explication et justificatif : 60 points 2 - prix apprécié à partir de l'acte d'engagement : 40 points La valeur qualitative sur 60 points telle qu'elle résulte de l'examen du mémoire explicatif et justificatif, avec les sous-critères ci-après : - la qualité du volet organisationnel et environnemental sur 10 points - la qualité du volet technique sur 50 points devant comporter tous les éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Voir règlement de consultation |
Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/ Service Ouvrages d'Art Place de la Préfecture horaires : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (hors jours fériés) 37927 TOURS |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
27/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les variantes seront limitées à deux maximum par candidat Critères de sélection des candidatures : -Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante : * soit par retrait sur le site : http://marches-publics.info * soit sur demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante : "RD80 - CHISSEAUX/FRANCUEIL- REHABILITATION DU PONT SUR LE CHER - NE PAS OUVRIR" * soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Service Commande Publique - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Service Commande Publique Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * soit par voie électronique sur le site : http://marches-publics.info Voir règlement de consultation |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 11h10 |
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