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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC38 M. sébastien Rojon - directeur achats 47 avenue Marie Reynoard BP 2549 - 38035 GRENOBLE - 2 Tél : 04 76 20 51 71
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | CROLLES "Le Gaz 2" - Réhabilitation thermique de 11 logements ( travaux en site occupé) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18TRA015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
134 Impasse Paul FORT 38920 Crolles |
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| DESCRIPTION | : L'opération consiste à une réhabilitation thermique de 10 logements situés dans un batiment collectif au 134 impasse Paul Fort, et de 1 logement individuel situé dans une maison au 104 impasse Paul Fort. Description succincte : Isolation des combles, Remplacement des menuiseries extérieures des coursives, Remplacement des menuiseries extérieures des logements par des menuiseries PVC avec des volets roulants, Dépose des volets bois existants, Remplacement de la porte du hall d'entrée, Remplacement des portes palières, Mise en sécurité électrique des logements, Remplacement de la VMC, Remplacement des convecteurs, Pose d'une isolation thermique extérieure en façades pour le collectif, mais pas pour la maison, Isolation des planchers bas donnant sur l'extérieur, Nettoyage des couvertures en tuiles, Réfection des garages en option, Remplacement des portes garages. Marché séparé ordinaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui : Conditions du marché initial |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget OPAC38 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses d'insertion par l'économique : L'OPAC 38, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 en incluant dans cette consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. L'OPAC 38 a mis en place (CCAP) une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d'etre accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. (cf annexe 1 au CCAP). ATTENTION : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D'EXECUTION SERA DECLAREE NON-CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES. Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage met en oeuvre des conditions d'exécution dites "Clauses Emploi" qui visent à promouvoir l'emploi des publics prioritaires. Le lot concerné par cette clause est le lot n°10 Façades - ITE : 245 heures |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Profil d´acheteur : Onglet Questions/Réponses de l'affaire Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble techniques Profil d´acheteur : Onglet Questions/Réponses de l'affaire Http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 38000 Grenoble |
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| Documents |
Opac38 DIRECTION DES ACHATS TOUR E - 2ème étage - Bureau 211 47 avenue marie Reynoard 38000 Grenoble Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/18 à 11h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .ppt, .pdf,... (.rar non accepté). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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| Envoi le 22/03/18 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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