AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 08h59 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mandat d'études et d'aménagement ZAC du Technoparc
Référence	18AS-Amen-0250-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	SAINT-LOUIS Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la ZAC du Technoparc. SLA souhaite offrir des terrains viabilisés permettant à de grandes entreprises de venir s'implanter dans le secteur, avec des emprises de terrain allant de 0,5 à 1 hectare, et jusqu'à la possibilité de proposer une emprise d'un seul tenant de 6 hectares. A cet effet, elle a décidé de créer et d'aménager une zone d'activité économique sous forme de ZAC, sur le site dit du Technoparc situé sur le ban communal de Hésingue au lieu-dit Zwischen den Rainen (section 26). L'emprise du projet porte sur environ 21 hectares. SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un mandataire, en application de l'article L.300-3 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle « procédure d'expropriation » telles que décrites à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement	Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. Modalités de paiement : Selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire du marché. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. -Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; -un dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à ceux du présent marché effectuées au cours des trois dernières années (montants, nature des prestations, destinataire public ou privé) ; -une déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. -La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le présent marché de mandat prend effet à compter de sa date de sa notification prévue de manière prévisionnelle fin mai 2018. Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 24 mois allant de sa date de notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération couvrant les délais de garantie de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marché -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à : SAINT-LOUIS Agglomération Service Juridique Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél. : 03.89.70.90.75 - Fax : 03.89.70.90.85 E-mail : juridique@agglo-saint-louis.fr Il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à : Monsieur le Président SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville - C.S. 50199 68305 Saint-Louis Cedex Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Autres informations : La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique et méthodologique fournie par le candidat dans son offre. La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit : -Qualité de la méthodologie proposée, permettant de satisfaire aux caractéristiques du projet : 50 points ; -Qualité de l'équipe dédiée appréciée en fonction des CV et des compétences des membres de l'équipe : 50 points.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 22/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/18 à 10h10

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