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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. JEAN-LUC AQUA - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de contrôle interne FSE du Conseil départemental du Var, organisme intermédiaire en charge de la gestion d'une subvention globale FSE |
| Référence | 20180324 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
À compter du 15/09/18 Jusqu'au 31/12/21 |
| DESCRIPTION | La durée globale d'exécution du marché est du 15/09/2018 au 31/12/2021. Les périodes d'exécution sont : Première période : du 15/09/2018 au 31/12/2018. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour les périodes de reconduction suivantes : - Du 15/09/2019 au 31/12/2019 - Du 15/09/2020 au 31/12/2020 - Du 15/09/2021 au 31/12/2021. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Code CPV complémentaire | 79212100 - Services d'audit financier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 € |
| Options |
Oui - Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : Le marché public pourra être modifié, conformément à l'article 139 dudit décret, dans le cas suivant : options dont notamment : services supplémentaires qui deviendraient nécessaires pour la parfaite réalisation des contrôles internes FSE du Conseil Départemental du Var, organisme intermédiaire, objet du marché, qui reposerait sur des contraintes techniques, opérationnelles, réglementaires non connues lors de la passation du marché - Marché complémentaire ou similaire Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des : prestations similaires : Conformément à l'article 30 I 7° dudit décret |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie : sans objet. Avance : sans objet. |
| Financement | Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental. Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire annexée au présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement. Le marché est conclu à prix ferme pour la première période du 15/09/2018 au 31/12/2018. Le marché est conclu à prix ferme actualisable pour les périodes de reconduction suivantes soit du 15/09/2019 au 31/12/2019, du 15/09/2020 au 31/12/2020 et du 15/09/2021 au 31/12/2021 dans les conditions mentionnées à l'article XII Prix et détermination des prix du CCPAE. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le prix global et forfaitaire sera payé à 100 % après vérification et approbation de la qualité de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (se cf article XVII - Paiements du CCPAE. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 % Le jugement de la valeur technique de la prestation sera réalisé sur la base du mémoire technique justificatif qui devra être rédigé, daté et signé par le candidat et remis avec son offre. Le critère « valeur technique de la prestation » sera noté sur 60 points, sur la base des 2 sous-critères détaillés ci-après : 1/ Expertise technique de l'équipe mobilisée (40 points, soit 5 points, coefficient 8) 2/ Méthodologie et approche technique (20 points, soit 5 points, coefficient 4). Se cf. Règlement de Consultation. Le jugement du prix sera réalisé sur la base du montant en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire qui devra être remplie, datée et signée par le candidat et remis avec son offre. Le critère « prix » sera noté sur 40 points Se cf. Règlement de consultation. La note finale sera obtenue par l'addition de la note correspondant à la valeur technique pondérée à 60 % et la note correspondant au prix pondérée à 40 %. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement et celui porté à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, seul le montant en lettres porté au Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement prévaudra et fera foi. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le mettre en harmonie avec le montant figurant au Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement. Négociation Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conditions de remise des offres Procédure de remise des propositions par voie papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, avec la mention : « NUMÉRO E-MARCHE - 2018/0324 - DVE 04/2018 - Contrôle interne FSE du Conseil départemental du Var, organisme intermédiaire - NE PAS OUVRIR » La plate-forme de dématérialisation permet de télécharger une étiquette pré-imprimée de l'adresse et du libellé de l'affaire à coller sur l'enveloppe. Les candidats peuvent la retirer avec les « pièces communes » du dossier de consultation par voie électronique à partir du site : www.marches-publics.info En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Conseil Départemental du Var Direction Var Europe - Service Marchés 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Cedex Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Var Direction Var Europe - Service Marchés Bâtiment C - La Loubière (étage 3) 231 Boulevard de la Démocratie 83000 TOULON de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré hors délai ne seront pas retenus. Les plis seront conservés par la collectivité. Procédure de remise des propositions (candidature et offre) par voie dématérialisée Si vous faîtes le choix de remettre votre pli non signé et dans la perspective de l'obtention du marché, il vous est conseillé, dès à présent, l'acquisition d'un certificat de signature électronique nécessaire au moment de l'attribution. cf. Annexe au présent règlement de la consultation RAPPEL :Pour des raisons d'ordre technique, il est demandé au candidat de ne pas modifier le nommage des pièces téléchargées. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article 5.3 de l'annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION », si vous faites le choix de nous faire parvenir une copie de sauvegarde, elle devra être adressée, avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, avec la mention : «COPIE DE SAUVEGARDE - NUMÉRO E-MARCHE - 2018/0324 - DVE 04/2018 - Contrôle interne FSE du Conseil départemental du Var, organisme intermédiaire - NE PAS OUVRIR : La copie de sauvegarde pourra être envoyée ou remise contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Var Direction Var Europe - Service Marchés Bâtiment C - La Loubière (étage 3) 231 Boulevard de la Démocratie 83000 TOULON RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
| Envoi le 22/03/18 à la publication | |
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