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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VAL D'ISÈRE
M. marc BAUER - Maire
immeuble le Thovex
BP 295 - 73155 VAL D'ISERE CEDEX
Tél : 04 79 06 01 60
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres ouvert - Renouvellement de chenillettes de damage
Référence 201807
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
L'opération est allotie, la consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés
Code CPV principal 31640000 - Machines et appareils à usage spécifique
Code CPV complémentaire 43500000 - Véhicules à chenilles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 015 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat d'une chenillette de damage treuil neuve
Description : Achat d'une chenillette de damage treuil neuve
Contre reprise d'une chenillette de damage Treuil de marque PRINOTH, modèle LETWOLF du 13/11/2012 (totalise au 07/03/2018 : 5 808 heures et 3 088 heures de treuil).
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		440 000 31640000
N° 2 Achat d'une chenillette de damage standard occasion (1.000 h maximum année 2017 ou 2018)
Description : Achat d'une chenillette de damage standard occasion (1.000 h maximum année 2017 ou 2018)ou VARIANTE location d'une chenillette de damage standard neuve, pour une durée de 5 ans (-1/+1 an)1.400h/an
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Réponse à la variante obligatoire 		265 000 31640000
N° 3 Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de cinq ans (-1/+1an)
Description : Location d'une chenillette de damage standard neuve pour une durée de cinq ans (- 1 /+ 1 an) 1400h/an
Coût estimatif pour la location 5 ans.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		310 000 31640000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
50 % : Prix des prestations, justifié par une décomposition des prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/18 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie des Pistes et de la Sécurité
Monsieur Cédric BONNEVIE, Directeur
Rond Point des Pistes
BP 260 73155 VAL D'ISERE
Tél : 04 79 06 02 10
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/18 à 10h10

 

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