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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC DE LA SAVOIE
M. Charles VINIT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
L'avis implique un marché public.
Objet LE BOURGET DU LAC Montée du Pouli - Construction de 36 logements locatifs - Marchés de travaux
Référence 18034TVX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 18 mois
DESCRIPTION Marché séparé ordinaire
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45324000 - Travaux de pose de plaques de plâtre
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45432220 - Travaux de pose de papier peint
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01A TERRASSEMENTS       45112500
N° 01S RENFORCEMENT DU SOL       45262522
N° 01 GROS OEUVRE       45262522
N° 01B V R D       45112000
N° 01C ESPACES VERTS       45112710
N° 02T ETANCHEITE       45261420
N° 03E MENUISERIES EXTERIEURES BOIS       45421150
N° 03I MENUISERIES INTERIEURES       45421000
N° 05 CLOISONS DOUBLAGES       45421152
N° 06 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX       45442110
N° 06B FACADES       45443000
N° 07 REVETEMENTS DE SOLS COLLES       45432111
N° 08 CARRELAGES FAIENCES       45431000
N° 09 PLOMBERIE SANIT. CHAUFFAGE VMC       45330000
N° 10 ELECTRICITE       45310000
N° 13 SERRURERIE       45340000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, emprunts, fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local En application de l'art. 38.I de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, il est demandé au titulaire des lots 01A, 01B, 01, 05, 06, 09 et 10 de mettre en oeuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature avec mention du(des) lot(s) concernés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur de ne pas etre admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier etre habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
OPAC DE LA SAVOIE
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 Chambery Cedex
Tél : 04 79 96 60 40

techniques
OPAC DE LA SAVOIE
Elise GUEVAR
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Montage d'Opérations
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 Chambery Cedex
Tél : 04 79 96 60 50
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 23/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
  Envoi le 22/03/18 à la publication

 

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