Page chargée le 05/05/24 à 02h29 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEPREUX
M. Stéphane MIRAMBEAU - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Mendes France
78450 Villepreux
Tél : 01 30 80 80 18
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile (délégation de service public) conformément à l'article 10 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
Référence 2018-06
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 78450 Villepreux
Durée de la concession À compter du 01/08/18
Jusqu'au 31/07/23
DESCRIPTION Le contrat de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Villepreux. Il s'agit d'exécuter les décision de mise en fourrière de la commune ; procéder à l'enlèvement, au transport à la mise en fourrière, à la garde et à la remise ou restitution en l'état des véhicules en infraction.
Code CPV principal 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 65 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références et dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité fourrière automobile dans les conditions définies à l'article R325-24 du Code de la Route.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40 et 42 de l'Ordonnance du 29 janvier 2016 et de l'article 10 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'Ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts.
Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. pour justifier du chiffre d'affaires, la candidats pourront joindre à leur dossier de candidature le document DC2 réservé aux marchés publics, dans l'attente du document dédié aux concessions de service public. de l'Ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des références(quantités et datées) relatives à des prestations similaires, ainsi que tous documents relatifs aux garanties professionnelles et financières de l'entreprise, et relatifs à leurs aptitudes à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité fourrière automobile dans les conditions définies à l'article R325-24 du Code de la Route.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une déclaration indiquent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Délai d'intervention
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Villepreux
Services des marchés publics
Hôtel de Ville
78450 Villepreux
Tél : 01 30 80 80 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 11h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité