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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT NORD DEUX-SÈVRES
M. Frédéric LUCAS - Directeur Général
7 rue Claude Debussy
BP 5 - 79101 Thouars
Tél : 05 49 66 21 08 - Fax : 05 49 66 35 52
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1801TR02-2 Réhabilitation thermique de 84 logements THOUARS Quartier Garambeau - Lots 09 & 10
Référence 1801TR02-2/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI33
Lieu d'exécution 22, 24, 26, 28, bd Garambeau - 16, 18, 25, 27, rue Racine - 32 bis, 32 ter bd de Hannut
79100 THOUARS
Durée 13 mois
DESCRIPTION Les Mimosas (16 logements) : 22, 24 bd Garambeau
Les Narcisses (16 logements) : 26, 28, bd Garambeau
Les Orchidées (16 logements) : 25, 27, rue Racine
Les Roses (16 logements) : 32 bis, 32 ter, bd de Hannut
Les Pervenches (20 logements) : 16, 18, rue Racine Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Voir règlement de la consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 09 Chauffage - Eau chaude solaire - Ventilation
Quantité : Durée : 13 mois 		     
N° 10 Photovoltaique
Quantité : Durée : 13 mois 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Eco-pret de la CDC, Subventions FEDER, ADEME et Région Nouvelle Aquitaine, Fonds propres.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Qualibat Qualisol pour les lots 09 et 10
Qualibat Qualibois pour le lot 09;
Attestation RGE Reconnu Garant de l'Environnement
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Habitat Nord Deux-Sèvres
MME SABOURIN - Assistante Service Technique
7 rue Claude Debussy
BP 5 79101 THOUARS CEDEX
Tél : 05 49 66 66 35

techniques
ACE
M. Pierrick BOISSINOT
2 place Dupin
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 65 14 10
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Habitat Nord Deux-Sèvres
7 rue Claude Debussy
BP 5 79101 THOUARS CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/04/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 1801TR02-2
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rdv au 05.49.66.66.35
Envoi à la publication le 22/03/2018 - Courrier de l'ouest
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/03/18 à la publication

 

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